Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site licorniabijoux.fr par toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel.
Article 2 :
Toute acquisition d’un bien auprès de LICORNIA BIJOUX – qu’il s’agisse d’un produit présent en catalogue ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
LICORNIA BIJOUX se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment ; les conditions générales de vente des commandes antérieur au changement ne seront pas concernés par ces changements, et nous conserveront les prix présents au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site LICORNIABIJOUX.FR sont indiqués en euros (€) hors taxe (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance sont calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids des produits.
Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur le site LICORNIABIJOUX.FR au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en SUPPLEMENT.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, LICORNIABIJOUX.FR tiendra compte des prix présents au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes et retours
Le délais de livraison des produits est d’environ 10-12 jours. Le temps de la fabrication des bijoux.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du ou des produits. LICORNIA BIJOUX confirmera la bonne réception de la commande par E. MAIL.
La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle peut être rétractée sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 14 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le Client doit préalablement en informer LICORNIA BIJOUX par E-mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Il recevra un numéro de retour à joindre à son expédition.
Tout produit qui serait endommagé intentionnellement ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Les articles sur mesure ou personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’un retour sans accord préalable de LICORNIA BIJOUX et pour motif légitime de non-conformité avec la commande que le client aura validé. Nous vous rappelons que la validation de la commande vaut pour l’acceptation du prix et de la description du produit.
Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client.
Licornia n’accepte pas les chèques à cause des fraudes et des vols de chèquier en recrudescences
LICORNIA BIJOUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur, et en particulier en cas d’impayé.
Article 5 : Disponibilité
Chaque article étant unique ou fabriqué en petites séries de manière artisanale, LICORNIA BIJOUX peut ne pas assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont disponibles à la vente. La société LICORNIA BIJOUX ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.
Les quantités disponibles sont affichées et mise à jour régulièrement dans la limite des stocks disponibles.
La garantie des produits de LICORNIA BIJOUX est de 1an elle concerne les produits utilisés de manière normal et La procédure est la même que pour les retours voir ci-dessus.
Nous vous rappelons que les bijoux subissent une oxydation naturelle dû aux savons, parfums , transpiration, UV et frottement divers. Ces aléas naturels ne sont pas garantis en revanche les fermoirs et autres montages sont pris en charge gratuitement par LICORNIA BIJOUX pendant 1 an.
Rappel : les frais de retour sont à votre charge. Pour les retour joindre une copie la facture d’achat.
Pour tout autre litige contacter LICORNIA BIJOUX Par e-mail.
Article 6 : livraisons
Le paiement des produits s’effectue à la commande sur notre site, par CB (paiement par chèque ou virement nous contacter par e-mail).
Les commandes payées par chèques ou virement ne seront expédiées que lors de l’encaissement effectif de celui-ci et sous réserve qu’il ne soit pas impayé.
La société LICORNIA BIJOUX reste propriétaire des produits jusqu’à l’encaissement du règlement de ceux çi.
Les expéditions seront effectuées par courrier ou colis Colissimo ou par transporteur Mondial Relay.
Pour les express par Chronopost
Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.
La vente en ligne des produits LICORNIA Bijoux est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et au sein de l’Union Européenne. Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter LICORNIA BIJOUX via la rubrique « Contact » pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.
Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le client se doit de le refuser et d’émettre les réserves pertinentes lors de la réception. Dans ce cas, le client doit impérativement en informer LICORNIA BIJOUX dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé à l’adresse suivante :
LICORNIA BIJOUX
5 PLACE DE LA REPUBLIQUE
24110 SAINT ASTIER
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site licorniabijoux.fr est la propriété de LICORNIA BIJOUX à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par LICORNIA BIJOUX.
La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site LICORNIA est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.
Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont l’auteur agis pour compte de LICORNIA BIJOUX peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source et à la condition d’en avoir préalablement informé LICORNIA BIJOUX par écrit.
Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.
Article 8 : Vos données personnelles
Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) fournis pas nos Clients restent confidentiels et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : contact LICORNIA BIJOUX
Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/
Article 9 : Responsabilité
LICORNIA BIJOUX n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc.
Société de Médiation Professionnelle
médiateur consommation
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
